Intervention de la CPAM

05 mars 2007

La Sécurité Sociale a été créée en 1945 et permet à chacun d’avoir un accès facilité aux soins et à la santé. Elle propose des remboursements de frais médicaux et une possibilité d’aide à la mutualisation. Depuis les années 80/90 des campagnes de préventions ponctuelles ou pérennes ont fait leur apparition. Elle permet également l’immatriculation des assurés pouvant prétendre à un numéro de sécurité social individuel (salariés, stagiaires, chômeurs).

Le financement et le déficit budgétaire de la Sécurité Sociale

Elle est financée par différentes cotisations et taxes :

- à 63% par les cotisations salariales et employeurs

- à 35% par la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)

- à 2% par des taxes de l’Etat (Alcool, Tabac)

Différents facteurs expliquent son déficit budgétaire (d’environ 11 milliards d’euro)

- la différence entre le nombre d’actifs et le nombre de passifs dû à un vieillissement de la population, et donc la difficulté à financer les soins des personnes âgées

- l’évolution des méthodes de soins due au progrès médical qui augmente le prix du service

- les fraudes et abus

- l’exonération des charges pour certains employeurs

Les remboursements de frais médicaux et les compensations de salaire

Tous les assurés sociaux sont remboursés au même taux, à savoir :

- 35% pour les médicaments à vignettes bleues

- 50% pour les arrêts maladie (après une carence systématique de 3 jours)

- 64% pour les accidents du travail

- 80% pour les hospitalisations

- 84% pour les congés maternité et paternité

Exemple de remboursement :

Consultation chez un médecin généraliste déclaré traitant : 21€

Remboursement de la sécurité Sociale (70%) : 13,70 €

Mutuelle (si souscrite par l’assuré) : 6,30 €

Participation de l’assuré :1 €

Les aides (selon les revenus)

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) donne un accès totalement pris en charge par la Sécurité Sociale.

L’Aide à la Mutualisation permet aux non bénéficiaires de la C.M.U., dont les revenus ne dépassent pas de plus de 20% les plafonds de la C.M.U., de prétendre à une réduction du tarif de leur mutuelle en fonction de leur âge.

Il existe aussi des aides exceptionnelles sur dossier et selon les revenus.

Les campagnes d’information et de prévention

Depuis le 1^er janvier 2005, les assurés sociaux de plus de 16 ans sont tenus de déclarer un médecin traitant. Il faut également passer par son médecin traitant pour consulter les spécialistes, excepté les gynécologues, les dentistes, les ophtalmologues, les pédiatres les psychiatres.

En cas de non déclaration, l’assuré s’expose à une perte de remboursements.

Depuis les années 80-90, la Sécurité Sociale a mis en place différentes campagnes

visant à informer les assurés sur l’hygiène de vie, l’éducation sanitaire, la prévention des risques professionnels, les dépistages de certaines maladies ainsi que des campagnes de vaccination.

- Programme M’ T Dents (pour les 6-18 ans)

- Visites IRSA

- Dépistage du cancer du sein et du colon pour les 50-74 ans

- Vaccin anti-grippe pour les plus de 65 ans

- Vaccins obligatoires (DTP/BCG)